Mentions légales

JDHM Vie, un établissement de conseil en investissements financiers, prenant soin de vos données personnelles
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://jdhm.fr les présentes mentions légales.

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JDHM VIE

JDHM Vie est une Société par Actions Simplifiée, dont le capital social s’élève à 2 200 000 €. Le siège social est situé au 13, rue d’Uzès, dans le 2e arrondissement de Paris. JDHM Vie est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n°07004394.

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°478 594 351 et a pour code APE 6622Z.

 

EDITION DU SITE

Le site https://jdhm.fr est la propriété de JDHM Vie.

Directeur de la publication : Edouard MICHOT, président de JDHM Vie

 

REALISATION DU SITE

La réalisation du Site https://jdhm.fr a été confiée à la société :

booge, agence digitale
Adresse postale : 33/43 Avenue Georges Pompidou, 31130 Balma
Téléphone : 05 61 12 95 12
Adresse électronique : contact@booge.fr

Pour la conception technique & visuelle ; tous les droits y afférant étant cédés à la société JDHM Vie.

Les photos présentes sur le Site proviennent des plateformes de photos libres de droit suivantes : Pexels, Freepik, Unsplash, Adobe Stock

booge - 33-43, Avenue Georges Pompidou - Bât C - 31 131 BALMA - Tel : 05.61.12.95.12 - Mail : contact@booge.fr

 

HEBERGEMENT DU SITE

Le site https://jdhm.fr est hébergé par :

INFOMANIAK NETWORK SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano – 1227 Genève - Suisse
SA au capital de 102000 CHF
RCS : Genève
Siret : CHE-103.167.648
TVA : CHE-103.167.648

 

PRINCIPES, INTERDICTIONS ET AUTORISATIONS SPECIALES

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sauf accord exprès du client, JDHM VIE s’abstient de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, les informations relatives au client qu’il détient du fait de ses fonctions, conformément à l’article 325-4 du Règlement Général de l’AMF.

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de conseil sont collectées et traitées par nos équipes pour les finalités suivantes : les vérifications d’entrée en relation, le test relatif à la connaissance du client, la lutte contre le blanchiment des capitaux et la gestion de la vie du contrat. Ces données personnelles sont ainsi collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter : JDHM VIE 13 rue d’Uzès 75002 Paris – 01.45.22.34.29.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez par voie téléphonique et gratuitement, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en adressant un courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

 

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

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CONTENUS

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DISPONIBILITÉ

JDHM VIE fait en sorte de maintenir l'accès au site en permanence. Cependant, la société peut être amenée à interrompre l'accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance. JDHM VIE ne saurait être redevable d’indemnités au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive. JDHM VIE ne pourrait être tenue responsable des erreurs, pannes, délais ou de tout autre dysfonctionnement technique ou informatique indépendant de ses prérogatives.

JDHM VIE se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout service ou produit mis ou disponible en ligne.

 

RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront tenter de rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de JDHM VIE précédemment indiquée qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Le Médiateur est le dernier recours amiable avant d’entreprendre une démarche judiciaire, vous pouvez saisir gratuitement et par écrit le médiateur ci-dessous :

- Pour les activités d’assurance (les produits d’assurance de type assurance vie et épargne-retraite) : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 - Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur .

- Pour les activités de CIF (Conseil en investissements financiers, RTO) : Le Médiateur de l’AMF - 17, place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02. Soit par voie postale : Le Médiateur - Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 ; soit par voie électronique : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur.

En cas d’échec ou à défaut d’utiliser la voie de recours amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

 

LIMITE DE GARANTIE ET RESPONSABILITE

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